Vélos, hoverboards, trottinettes… sont à nouveau de sortie.

Les jours se rallongent et c’est de saison : on en profite pour joindre l’utile à l'agréable en utilisant des moyens de locomotion alternatifs, qui nous permettent par exemple d’éviter les embouteillages.

Vous circulez en vélo électrique avec ou sans moteur autonome, en monowheel, segway, hoverboard ou encore en trottinette électrique ?

  • Quid au niveau de la législation ?
  • Quand faut-il les immatriculer ?
  • Les couvrir avec une assurance ?

Voici un tableau récapitulatif pour vous y retrouver

 

-> Vous pouvez bien sûr nous contacter. Nous pourrons vous protéger de façon adéquate en fonction de votre mode de déplacement et de celui de vos enfants.
 

Vous circulez en cyclomoteur ?
Prolongation de la procédure de régularisation d’immatriculation

Tous les cyclomoteurs acquis après le 31 mars 2014 doivent être immatriculés.
Depuis le 11décembre 2015, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis après le 31 mars 2014.

  • Ce n’est pas tout, les véhicules de seconde main provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, importés après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés doivent aussi être porteurs d’une plaque d’immatriculation.
     
  • Afin de permettre à tous les propriétaires des véhicules concernés d'entreprendre les démarches nécessaires, le législateur avait prévu une période de régularisation d’un an. Celle-ci se terminait le 10 décembre 2016.
     
  • Le Ministre de la Mobilité a décidé de prolonger cette période de régularisation jusqu’au 10 décembre 2017. Ce qui devrait laisser suffisamment de temps à tout le monde pour se mettre en ordre. Un Arrêté Royal a d’aillleurs été publié au Moniteur Belge du 11 janvier de cette année et est d’application avec effet rétroactif à partir du 11 décembre 2016.
    Ceci indique que l’immatriculation des véhicules régularisés entre à nouveau dans un cadre légal et peut donc à nouveau être exécutée via WebDIV.

 

Pour en savoir plus sur la procédure de régularisation, nous vous proposons de consulter le site du SPF Mobilité et Transports.

 

 -> Nous restons bien sûr à votre disposition. N’hésitez donc pas à nous consulter.