Colocations : quid des assurances ?

La vie en colocation est un phénomène très répandu. En effet, les avantages en sont multiples : partage du loyer et des charges, plus grands espaces de vie, convivialité,… Mais qu’en est-il des assurances ?

Prenons l’hypothèse suivante : trois étudiants et trois jeunes travailleurs décident de s’installer dans une maison. L’un d’entre eux est preneur du contrat d’assurance incendie. C’est aussi celui-ci qui signe le contrat de bail et devient locataire principal. Les autres sont de ce fait dans un rapport de sous-locationLes sous-locataires ne faisant pas partie des assurés désignés dans le contrat d’assurance Top Habitation souscrit par le locataire principal, qu’en est-il des couvertures de chacun ?

  1. La couverture RC locative :

    Le locataire principal sous-loue le bâtiment aux cinq autres occupants. Or, l’article 1735 du code civil dispose que le locataire est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait de ses sous-locataires (et par celui des personnes se trouvant chez lui avec son accord).

    Dès lors, le contrat d’assurance du locataire principal couvrira tant sa responsabilité que celle des cinq autres occupants. Toutefois, mieux vaut, en tant que sous-locataires, d’assurer votre RC en cas de recours de l’assureur :

    • en souscrivant une assurance RC locative personnelle ;
    • ou, si vous êtes étudiant, via l’assurance de vos parents, si celle-ci prévoit une extension de la couverture RC locative pour les logements d’étudiants. Tel est le cas lorsque les parents assurent leur résidence principale en Top Habitation.
       
  2. La couverture du contenu :

    Dans le cadre d’une sous-location, on considère que l’assuré n’occupe qu’une partie du bâtiment. Ceci signifie que :

    • le vol et les dégâts matériels commis dans les parties communes sont exclus. L’assuré ne sera couvert pour son contenu que dans sa partie pour autant qu’en cas d’absence :
      • les portes donnant sur l’extérieur du bâtiment et les portes donnant sur les parties communes soient bien fermées à clé ou au moyen d’un dispositif électronique
      • les autres ouvertures (porte-fenêtre, fenêtres, etc.) donnant à l’extérieur ou donnant sur les parties communes soient fermées correctement
         
    • le vol commis dans les caves, garages et greniers fera aussi l’objet d’une intervention, quoique limitée
       

    Ici aussi, il convient de conseiller aux sous-locataires de s’assurer :

    • via une assurance personnelle pour la couverture de leur contenu 
    • ou, s’il s’agit d’un étudiant, via l’assurance des parents si celle-ci prévoit une extension de la couverture du contenu en vol pour le contenu déplacé dans un logement d’étudiant. Tel est le cas lorsque les parents assurent leur résidence principale en Top Habitation et ont souscrit le Pack Home & Assit+