Immatriculation des cyclomoteurs : jusqu’au 10 décembre !

Febiac, la Fédération belge et luxembourgeoise de l'Automobile et du Cycle, met en garde : avant la fin de l’année, 100 000 cyclomoteurs doivent encore être immatriculés et se voir attribuer une plaque d’immatriculation. Les cyclomoteurs ne s’y conformant pas ne pourront plus circuler.

Depuis le 31 mars 2014, l’obligation d’immatriculation vaut pour les cyclomoteurs. Dans un premier temps, il s’agissait uniquement des cyclomoteurs achetés après cette date. Toutefois, le 11 décembre 2015, cette obligation a été étendue à l’ensemble du parc cyclomoteurs existant.

Ceux qui détiennent un cyclomoteur mis en circulation avant le 31 mars 2014 ont disposé d’une période d’un an pour procéder à l’immatriculation auprès de la DIV et l’équiper de la plaque d’immatriculation fournie pendant cette procédure.

Febiac estime que plus de 95 000 cyclomoteurs sont pour l’heure immatriculés (y compris les tricycles et quadricycles légers), soit moins de la moitié des quelque 200 000 cyclomoteurs circulant dans notre pays. Ceux qui n’auront pas de plaque d’immatriculation après le 10 décembre 2017 ne pourront plus circuler avec leur cyclomoteur.

Quels sont les véhicules concernés ?

Types de véhicule​

​Vitesse maximale

​Cm³

​Code mentionné sur le certificat de conformité européen (COC)

2 roues

25 km/h (classe A) ou 45 km/h (classe B)

​50 cm³ (ou 4kW si électrique)

L1e (cyclomoteur simple, Classe A & B)

3 roues

45 km/h​

50 cm³ (ou 4kW si électrique)​

L2e​

4 roues

45 km/h​​

50 cm³ (ou 4kW si électrique)​ et max. 350 kg de masse vide​

L6e (véhicule léger à 4 roues / essentiellement micro car)

  • Une bicyclette équipée de pédales et d'un moteur électrique fonctionnant de façon autonome (c.-à-d. sans être mis en action par les pédales) est considérée comme un cyclomoteur. Ce type de bicyclette devra donc obligatoirement être immatriculé.
  • Une bicyclette à pédalage assisté, munie d'un moteur auxiliaire électrique (250W de puissance max.) dont l'alimentation
    • est interrompue lorsque vous arrêtez de pédaler
    • est réduite progressivement
    • et est finalement interrompue lorsque la bicyclette atteint les 25 km/h

n'est pas considérée comme un cyclomoteur et n'est donc pas visée par l'obligation d'immatriculation.

  • Les véhicules exclusivement destinés à être utilisés par des personnes à mobilité réduite ne sont pas considérés comme des cyclomoteurs

Comment procéder à l’immatriculation ?

La procédure comprend deux étapes.

  • Le propriétaire doit le faire enregistrer auprès de bpost sur la base du certificat de conformité (ou d'une copie de celui-ci). Il recevra alors un formulaire de demande d'immatriculation
  • Au moyen de ce formulaire, le propriétaire pourra introduire une demande de plaque d'immatriculation auprès de son conseiller en assurances, qui en fera la demande en ligne auprès de la DIV.

Cette procédure standard a un coût de 42 euros. L’immatriculation ou régularisation après le 10 décembre reste possible, mais selon la Febias, cette procédure risque de coûter bien plus cher.

En ce qui concerne l’immatriculation de cyclomoteur à l’aide d’une plaque old-timer ou datant d’avant 1975, il se peut que les propriétaires doivent suivre une procédure particulière : consultez à ce sujet ce site web  (rubrique « Circulation routière »).

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Posez-les-moi : j’y répondrai volontiers !